Responsable du traitement : Gextiona Interproducción, S.L.
Version 2.0 · Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
qartalia est un service de la société de l'information détenu par Gextiona Interproducción, S.L. La présente politique de confidentialité informe, préalablement à l'inscription et de manière concise, transparente et intelligible, du traitement des données à caractère personnel collectées via la plateforme.
En cochant la case d'acceptation — qui ne sera pas pré-cochée — et en finalisant l'inscription, l'utilisateur déclare avoir lu et compris la présente politique. Lorsqu'un traitement particulier repose sur le consentement, celui-ci est recueilli de manière spécifique, éclairée et univoque au moyen d'un acte positif clair, et peut être retiré à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via qartalia est :
Compte tenu de la nature, de la portée et des finalités du traitement, le responsable a estimé que les cas imposant la désignation d'un délégué à la protection des données ne sont pas réunis. L'utilisateur peut néanmoins adresser toute question relative à la protection des données à privacy@qartalia.com.
qartalia traite les catégories de données suivantes, en appliquant en tout état de cause les principes de minimisation et de limitation des finalités :
Il est expressément précisé que l'adresse IP est considérée comme une donnée à caractère personnel au regard de la réglementation sur la protection des données.
Les données sont traitées aux finalités indiquées, chacune assortie de sa base de licéité :
Le traitement fondé sur l'intérêt légitime a été soumis à la mise en balance requise, dont l'utilisateur peut demander communication. Aucun profilage, aucune publicité personnalisée et aucune cession de données à des tiers à des fins commerciales ne sont réalisés.
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées puis, ensuite, dûment bloquées pendant les délais de prescription légalement applicables :
Pour fournir le service, le responsable s'appuie sur des prestataires qui traitent les données pour son compte, avec lesquels il a conclu le contrat de sous-traitance correspondant :
Chaque sous-traitant est tenu, par contrat, de traiter les données uniquement conformément aux instructions du responsable, de garantir la confidentialité et d'appliquer des mesures de sécurité appropriées. Les sous-traitants ne recourent à des sous-traitants ultérieurs qu'avec l'autorisation du responsable et sous les mêmes obligations.
L'utilisation de Resend implique un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert repose sur la certification de Resend au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework), pour lequel la Commission européenne a adopté une décision d'adéquation le 10 juillet 2023. À titre de garantie supplémentaire, Resend intègre à son contrat de sous-traitance les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
L'hébergement chez Hostinger est situé aux Pays-Bas, au sein de l'Espace économique européen, et ne constitue donc pas un transfert international.
qartalia ne prend pas de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à l'égard de l'utilisateur ou l'affectant de manière significative de façon similaire.
Le responsable n'envoie pas de communications commerciales par voie électronique, sauf si l'utilisateur y a préalablement consenti ou s'il existe une relation contractuelle antérieure portant sur des produits ou services similaires. En tout état de cause, l'utilisateur peut s'opposer à leur réception de manière simple et gratuite dans chaque communication.
La plateforme n'utilise que les cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. L'utilisation de tout autre cookie requiert le consentement éclairé de l'utilisateur et est détaillée dans la politique relative aux cookies, accessible séparément.
qartalia est un service destiné aux professionnels et aux entreprises et n'est pas destiné aux mineurs. Dans le domaine des services de la société de l'information, en Espagne le traitement des données des mineurs fondé sur le consentement n'est licite qu'à partir de 14 ans ; en dessous de cet âge, le consentement des titulaires de l'autorité parentale ou de la tutelle est requis.
L'utilisateur peut exercer à tout moment les droits suivants :
Pour exercer ces droits, il suffit d'écrire à privacy@qartalia.com en indiquant le droit que l'on souhaite exercer. Le responsable répondra dans un délai maximal d'un mois, prorogeable selon la complexité. Si vous estimez que vos droits n'ont pas été dûment respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (Agence espagnole de protection des données ; C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid ; bureau électronique : sedeagpd.gob.es), sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Plus d'informations :
Base juridique : Droits : accès (art. 15), rectification (art. 16), effacement (art. 17), limitation (art. 18), portabilité (art. 20), opposition (art. 21) et décisions automatisées (art. 22) du RGPD ; retrait du consentement (art. 7, § 3 du RGPD). Modalités et délai d'exercice : art. 12 du RGPD et art. 12 à 18 LOPDGDD. Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : art. 77 du RGPD et art. 37 LOPDGDD.
Le responsable applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, parmi lesquelles :
En cas de violation de la sécurité entraînant un risque pour les droits des personnes, le responsable la notifiera à l'autorité de contrôle et, le cas échéant, aux personnes concernées.
Le responsable peut mettre à jour la présente politique pour l'adapter aux évolutions réglementaires ou du service. Les modifications substantielles seront communiquées par des moyens appropriés et, le cas échéant, un nouveau consentement sera demandé. La date de la dernière version figure dans l'en-tête.
Le traitement de données décrit est régi par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD) et la loi espagnole 34/2002 (LSSI-CE), ainsi que par les autres dispositions espagnoles et de l'Union européenne applicables.